Anciennement connues sous le nom de zones franches d'exportation (ZFE), les zones d’accélération industrielle représentent des périmètres déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de services qui y sont liées, sont soustraites à la... Lire la suite

Dans le cadre du dialogue social, un nouvel accord a été conclu le 29 avril 2024 entre le Gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), et les principales centrales syndicales. Cet accord comprend des... Lire la suite

La Société par Actions Simplifiée s’agit d’une société commerciale par la forme, à objet quelconque. Elle et régie par les articles 43-1 à 43-15 de la loi 5-96, et certaines dispositions de la loi 17-95 relative... Lire la suite

Le 1er janvier 2025 marque un tournant décisif dans la réglementation des délais de paiement au Maroc, avec l’entrée en vigueur d’une extension majeure de la loi n°69-21. Cette réforme, qui fait suite à plusieurs années... Lire la suite